Vous informer

Reconnue d'intérêt général, la Fondation de l'Université de Nantes peut recevoir des dons de particuliers comme d'entreprises et permet à ses donateurs de bénéficier d'avantages fiscaux. Les dons peuvent s'effectuer sous plusieurs formes : en numéraire, en nature ou en compétences. La fondation est également habilitée à recevoir des legs ou des donations.

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 02 72 64 88 78 ou à l'adresse fondation@univ-nantes.fr

Vous êtes...

...un particulier

66% du montant de votre don est déductible de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du montant imposable.

Les dépassements du seuil sont reportables sur 5 ans.
Les donations ou legs sont exonérés de droit de mutation.


...soumis à l'IFI

75% du montant de votre don est déductible de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, dans la limite annuelle de 50.000€.

Les dépassements du seuil sont reportables sur 5 ans.
 

...une entreprise

60% du montant de votre don est déductible de l'IS dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires (art.238bis du C.G.I) ou jusqu'au plafond de 10.000€ (art. 148 et 149, loi de finances 2019) pour les TPE et PME.

Les dépassements du seuil sont reportables sur 5 ans.

Le prélèvement à la source, quel impact sur votre don ?


Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a modifié le mode de collecte de l'impôt sur le revenu mais n'a pas impacté pas les réductions fiscales associées à votre don. Désormais les dons réalisés en année N ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1. Cette somme vous sera intégralement restituée à l'été 2020.
Pour les contribuables qui auront perçu des revenus exceptionnels et pour lesquels un reliquat d'impôt restera dû à l’été 2020, la réduction d'impôt pour votre don viendra en déduction du montant de votre impôt.