La donation temporaire d’usufruit (DTU) est une modalité de don précieuse pour les fondations par son modèle pérenne.

La DTU est un dispositif qui permet à la Fondation Nantes Université de soutenir dans la durée les projets portés par Nantes Université tout en vous faisant bénéficier d’un allègement fiscal notamment sur l’IFI.
 

Comment la DTU fonctionne ?

Pour alléger votre IFI tout en soutenant dans la durée la Fondation Nantes Université, vous pouvez donner à la fondation l’usufruit d’un bien (immeuble, appartement, titres de société) pendant une durée déterminée (3 ans minimum).

Pendant cette durée, les loyers et/ou les dividendes perçus par la Fondation Nantes Université seront affectés à ses projets d’intérêt général.

Ainsi, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux :

  • Sur votre Impôt sur le Revenu (IR) : Vous réduisez temporairement vos revenus nets imposables, votre IR est donc ajusté en fonction.
  • Sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : En donnant temporairement l’usufruit de votre bien, vous déduisez de votre base imposable à l’IFI la valeur en pleine propriété du bien en question. La base patrimoniale déclarée est réduite ainsi que le montant de votre IFI.

La Fondation Nantes Université est éligible à ce dispositif et ne paie pas d’impôt.
 

Que dit la loi ?

En vertu de l’article 885C du code général des impôts, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’IFI d’un bien démembré.
L’instruction fiscale du 8 juin 2018 sécurise ce dispositif de donation temporaire d’usufruit en précisant les 5 conditions à respecter :

  • La forme de l’acte : il doit être notarié
  • La qualité du bénéficiaire : seuls les organismes reconnus d’utilité publique comme la Fondation de Nantes Université sont éligibles
  • La durée : 3 ans minimum, renouvelable à chaque échéance
  • L’objet de la DTU : des biens dégageant des revenus au profit de la fondation
  • La préservation des droits de l’usufruitier : pas de cession des droits de propriété



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