Les donations, l’assurance vie …
La Fondation Nantes Université bénéficie de plein droit, et statutairement, de toutes les prérogatives dévolues aux fondations reconnues d’utilité publique. Vous pouvez soutenir la recherche, l’innovation et la place de l’université dans la cité grâce à un ensemble de dispositifs fiscaux avantageux, vous permettant de donner du sens à votre patrimoine et à votre engagement à nos côtés.
Faire une donation
Vous pouvez, de votre vivant, faire une donation notariée à la Fondation Nantes Université et ainsi participer à son rayonnement et soutenir les projets de recherche et d’innovation portés par ses équipes.
Ce don peut prendre la forme d’une Donation Temporaire d’Usufruit, d’une cession de droits d’auteurs ou encore d’un don sur succession au moment où vous en êtes le bénéficiaire.
Les dons de titres
En tant que propriétaire de titres, vous pouvez, à leur revente, être soumis à une pression fiscale importante (impôt sur les plus-values et prélèvements sociaux). La Fondation Nantes Université n’est pas soumise à ces taxes. Au lieu de vendre vos titres, vous pouvez en donner la propriété à la fondation, et bénéficier d’un reçu fiscal sur la valeur des titres reçus telle qu’établie à la date du don.
La dévolution d’actifs
Une association ou un fonds de dotation peut décider par délibération prise par ses membres ou ses fondateurs de se dissoudre. Cette décision met fin à l’existence de la structure, mais la personnalité morale subsiste pour les besoins de la liquidation. Le boni de liquidation (actif) doit être dévolu, selon les dispositions statutaires ou conformément aux dispositions légales, soit à une association soit à une autre personne morale de droit privée ayant la capacité à recevoir des libéralités. De cette façon, la Fondation Nantes Université pourra affecter ce don à un sujet d’intérêt général choisi par l’association ou le fonds de dotation à sa dissolution.
L’assurance vie
Lors de la mise en place d’un contrat d’assurance-vie, vous devez rédiger la clause-bénéficiaire de façon très précise. Vous pouvez désigner la Fondation Nantes Université bénéficiaire de cette clause en précisant sa désignation et son adresse exacte. Votre don sera alors directement consacré au développement de nos actions de soutien à la recherche et au rayonnement de l’université.
La fondation peut être bénéficiaire de tout ou partie de votre placement. Les capitaux sont remis à la fondation, nets de tous droits et taxes et entièrement affectés à notre mission d’intérêt général.
Les autres formes de soutien
Une question sur votre don ?
02 72 64 88 92 ou sur
fondation@univ-nantes.fr