La donation temporaire d’usufruit (DTU) est une modalité de don précieuse pour les fondations par son modèle pérenne.

La DTU est un dispositif qui permet à la Fondation de l’Université de Nantes de soutenir dans la durée les projets portés par l’Université de Nantes tout en vous faisant bénéficier d’un allègement fiscal notamment sur l’IFI.
 

Comment la DTU fonctionne ?

Pour alléger votre IFI tout en soutenant dans la durée la Fondation de l’Université de Nantes, vous pouvez donner à la fondation l’usufruit d’un bien (immeuble, appartement, titres de société) pendant une durée déterminée (3 ans minimum).

Pendant cette durée, les loyers et/ou les dividendes perçus par la Fondation de l’Université de Nantes seront affectés à ses projets d’intérêt général.

Ainsi, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux :

  • Sur votre Impôt sur le Revenu (IR) : Vous réduisez temporairement vos revenus nets imposables, votre IR est donc ajusté en fonction.
  • Sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : En donnant temporairement l’usufruit de votre bien, vous déduisez de votre base imposable à l’IFI la valeur en pleine propriété du bien en question. La base patrimoniale déclarée est réduite ainsi que le montant de votre IFI.

La Fondation de l’Université de Nantes est éligible à ce dispositif et ne paie pas d’impôt.
 

Que dit la loi ?

En vertu de l’article 885C du code général des impôts, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’IFI d’un bien démembré.
L’instruction fiscale du 8 juin 2018 sécurise ce dispositif de donation temporaire d’usufruit en précisant les 5 conditions à respecter :

  • La forme de l’acte : il doit être notarié
  • La qualité du bénéficiaire : seuls les organismes reconnus d’utilité publique comme la Fondation de l’Université de Nantes sont éligibles
  • La durée : 3 ans minimum, renouvelable à chaque échéance
  • L’objet de la DTU : des biens dégageant des revenus au profit de la fondation
  • La préservation des droits de l’usufruitier : pas de cession des droits de propriété



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